← Retour à l'accueil

Conditions générales de vente

Article 1 - Identification du prestataire

Maxime Sallé EI, exerçant sous le nom commercial « Maxime Sallé Préparation mentale ».

Article 2 - Objet et nature de l’accompagnement

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de préparation mentale proposées par Maxime Sallé aux clients particuliers.

La préparation mentale vise à développer les compétences mentales, notamment la confiance en soi, la concentration, la motivation, la gestion du stress et des émotions, afin d'accompagner les clients dans leurs objectifs personnels, sportifs, ou professionnels.

Elle repose sur une démarche collaborative et sur l'engagement du client. Elle ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un traitement de troubles psychologiques ou psychiatriques, et ne se substitue pas à un suivi par un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 3 - Prestations proposées et modalités

Les prestations peuvent prendre les formes suivantes :

Les caractéristiques de chaque prestation, notamment son contenu, sa durée, son tarif et ses modalités de réalisation, sont communiquées au client avant toute réservation et précisées, le cas échéant, dans le contrat d'accompagnement.

Les séances peuvent avoir lieu en présentiel ou par visioconférence. Pour les séances à distance, les informations de connexion sont transmises avant le rendez-vous.

En cas de difficulté technique empêchant la réalisation de la séance, un report est proposé sans frais.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont communiqués en euros avant toute commande.

TVA non applicable, art. L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), dans le cadre du régime de franchise en base de TVA.

Modalités de paiement

Toute modification tarifaire s'applique uniquement aux nouvelles commandes et ne modifie pas les prestations déjà contractualisées.

Article 5 - Réservation et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'une information préalable sur ses caractéristiques essentielles, son prix et ses modalités d'exécution.

La réservation est confirmée après acceptation des présentes CGV et des conditions particulières convenues entre les parties.

Pour les forfaits, un contrat d'accompagnement précise les objectifs de travail, le nombre de séances, leur durée et les conditions de réalisation.

Le client reçoit une confirmation écrite de son engagement et des conditions applicables.

Article 6 - Annulation et report des séances

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée par e-mail ou par message écrit (SMS)

En cas d'annulation par la préparatrice mentale : une nouvelle date est proposée sans frais. Si aucun report n'est possible, la prestation non réalisée est remboursée.

Ces dispositions ne limitent pas le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Article 7 - Durée et interruption des forfaits

Les forfaits comprennent un nombre défini de séances, dont la planification est établie conjointement entre le client et la préparatrice mentale, en fonction des objectifs de l'accompagnement et des disponibilités respectives. Aucune durée maximale de réalisation n'est imposée.

En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation et des autres cas prévus par la loi, l'interruption de l'accompagnement à la seule initiative du client ne donne pas lieu au remboursement des séances non réalisées, sauf accord entre les parties.

En cas d'impossibilité définitive pour la préparatrice mentale d'assurer les séances restantes, celles-ci sont remboursées au prorata du prix du forfait.

Ces dispositions ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation prévu à l'article 8.

Article 8 - Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, en adressant une demande écrite au prestataire ou en utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Si le client souhaite commencer l'accompagnement avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire expressément la demande.

En cas de rétractation après le début de l'accompagnement, et lorsque les conditions légales sont réunies, les prestations effectivement réalisées restent dues, pour un montant proportionnel au prix total convenu. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées dans les conditions et délais légaux.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le client perd son droit de rétractation uniquement s'il a donné son accord préalable exprès à cette exécution et reconnu qu'il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement exécutée, conformément aux conditions légales applicables.

Les remboursements dus sont effectués dans les délais légaux.

Article 9 - Confidentialité et données personnelles

Les échanges intervenant dans le cadre de l'accompagnement sont traités avec discrétion et confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des demandes, des rendez-vous, des contrats et du suivi de l'accompagnement.

Les informations détaillées sur leur traitement, leur conservation et les droits des personnes figurent dans la rubrique « Données personnelles » des mentions légales, accessibles sur le site internet.

Article 10 - Responsabilités et engagements

La préparatrice mentale s'engage à fournir les prestations convenues avec professionnalisme, diligence et dans le respect des limites de ses compétences.

Le client reste libre de ses décisions et participe activement à la démarche d'accompagnement.

La préparatrice mentale ne garantit pas l'atteinte d'un résultat sportif, professionnel ou personnel déterminé.

Aucune disposition ne limite les responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.

Article 11 - Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à : Maxime Sallé – 33 avenue de Gravelle 94 220 Charenton-le-Pont ou par mail à maximesallepm@outlook.fr

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

Ces informations seront complétées après confirmation de l'adhésion au dispositif de médiation.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Annexe - Formulaire type de rétractation

À l'attention de Maxime Sallé EI, 33 avenue de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont
maximesallepm@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de préparation mentale suivante :

Prestation commandée : XXX
Date de conclusion du contrat : XXX
Nom du consommateur : XXX
Adresse du consommateur : XXX
Date : XXX
Signature : XXX